Question soumise le 28 février 2013

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficiles conditions de fin de vie des personnes âgées aux urgences.

Alors que les services d'urgence hospitaliers doivent souvent faire face à une affluence record de patients, les équipes de ces services ont, faute de temps, de grandes difficultés à effectuer un accompagnement adapté des personnes âgées.

Or, avec le vieillissement de la population, de nombreuses personnes âgées en fin de vie sont admises aux urgences. En effet, le maintien d'une personne âgée dans son lieu de vie jusqu'à son décès implique la prise compte des symptômes physiques parfois difficiles à gérer, des besoins psychologiques, familiaux, spirituels et financiers. La famille ou l'aide-soignant peuvent se sentir dépassés et appeler le SAMU (service d'aide médicale d'urgence).

Les services des urgences assistent donc à un phénomène alarmant. Une personne âgée meurt tous les trois jours aux urgences. Le service n'est pas conçu ni préparé pour accompagner une personne âgée pendant ses derniers jours de vie. Loin d'être paisible, il est particulièrement animé et doit faire face à toutes formes d'urgences comme des personnes alcoolisées et d'autres ayant des problèmes psychiatriques.

Face à ces conditions difficiles, le personnel médical évite de laisser nos aînés vulnérables sur des brancards et les installe dans des chambres seules. Les conditions sont inadaptées à des personnes qui ont besoin de repères. Dans ces conditions, le cas de la personne âgée peut rapidement s'aggraver. Faute de structure adaptée les personnes âgées occupent un lit pendant des semaines pour une simple surveillance faute de place en gériatrie.

Face à ce phénomène alarmant, il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour pouvoir accompagner dignement les personnes âgées pendant leurs derniers jours de vie en milieu hospitalier ?

Réponse émise le 29 août 2013

L'objectif du service public des urgences est clair : garantir une réponse médicale de qualité à l'urgence à tous les Français. Pour cela, les agences régionales de la santé ont été mobilisées autour d'un plan des actions à mener. Ce plan comporte trois volets : l'amélioration de l'accès aux soins urgents, le traitement de la saturation des urgences notamment grâce à des actions d'amélioration de la gestion des flux non programmés, en provenance ou non des urgences et l'identification des services d'urgence en difficultés afin que des actions d'amélioration de leurs situations soient mises en place. La prise en charge des personnes âgées, en raison de leur fragilité ou vulnérabilité, nécessite une attention particulière. Depuis 2002 ont été développés des services de médecine gériatrique et des équipes mobiles gériatriques ; celles-ci dispensent des avis gériatriques dans l'ensemble des hôpitaux, particulièrement dans les services d'urgence et concourent à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées. Un des objectifs de la politique de développement des soins palliatifs est d'assurer une meilleure coordination des différents professionnels intervenant auprès des personnes âgées à domicile ou en établissement d'hébergement et une meilleure anticipation des situations d'aggravation de l'état d'un patient. En effet, lorsqu'une hospitalisation est nécessaire et qu'elle a été anticipée, elle doit être réalisée dans le service de soins qui suit habituellement la personne ou au sein d'un service doté de lit identifié de soins palliatifs ou au sein d'une unité de soins palliatifs afin d'éviter un passage inapproprié aux urgences en fin de vie. Pour cela, les professionnels sont invités à développer des protocoles locaux entre SAMU et professionnels de ville (libéraux, réseaux, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile) pour éviter le recours aux urgences. Des initiatives locales de coopération fonctionnent et montrent qu'il est possible d'éviter le recours aux urgences si les situations sont suffisamment anticipées et que la procédure à suivre est expliquée aux professionnels et aux proches (mise en place de prescriptions anticipées avant le week-end, information hebdomadaire des services d'urgence des personnes suivies en soins palliatifs par les HAD et les SSIAD, . . ). Toutefois, il demeurera toujours des situations dans lesquelles le recours aux urgences est inévitable. C'est pourquoi les personnels des urgences doivent être sensibilisés à la gestion des situations de fin de vie grâce à des actions de formation continue. Ces différentes mesures feront partie des actions mises en œuvre dans la continuité du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012.