Question soumise le 7 mars 2013

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation préoccupante des savonneries provençales. Celles-ci sont fortement fragilisées par la concurrence déloyale d'entreprises étrangères venant de Chine, de Malaisie, d'Italie et d'ailleurs, usurpant le nom « Savon de Marseille » et inondant le marché de contrefaçons de savons, n'ayant de Marseille que le nom.

Aujourd'hui, seules quatre savonneries historiques défendent la véritable tradition provençale. L'une des dernières, le « Fer à Cheval » dans le quartier de Sainte-Marthe, qui produit environ 2 000 tonnes de savon par an, est en redressement judiciaire. Avec trois autres fabricants (Le Sérail, Marius Fabre et la Savonnerie du Midi), elles ont formé l'Union des Professionnels du Savon de Marseille, association luttant contre les contrefaçons selon une charte reposant sur trois critères : composition, procédé de fabrication et origine géographique.

La seule issue pour sa protection : bénéficier d'une IGP (indication géographique protégée), sigle officiel européen d'origine et de qualité permettant de défendre les noms géographiques et offrant une possibilité de déterminer l'origine d'un produit alimentaire quand il tire parti de sa spécificité de cette origine. Si cette indication s'ouvrait aux produits manufacturés, le savon de Marseille pourrait être sauvé.

Parce que l'État ne peut se résoudre à voir disparaître ce pan de l'histoire provençale et du patrimoine local, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement.

Réponse émise le 6 juin 2013

Le savon est un produit fabriqué depuis l'Antiquité autour de la Méditerranée. Sa fabrication s'est développée au XIIème siècle à Marseille au sein de plusieurs manufactures de savon. Celles-ci utilisaient l'huile d'olive produite localement comme matière première. Sur le plan juridique, le savon de Marseille destiné à un usage corporel répond à la définition des produits cosmétiques telle qu'elle figure à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique et, à ce titre, il doit respecter les dispositions de ce code relatives à la sécurité, la composition et la présentation de ces produits. Il devra, à compter du 11 juillet 2013 être conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Si la réglementation interdit désormais certains composants autrefois utilisés dans les savons, notamment ceux d'origine animale, aucune disposition de droit de l'Union européenne ou de droit français ne définit le savon de Marseille. La fabrication du savon de Marseille fait l'objet d'un code des usages élaboré par l'association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle qui décrit les usages loyaux de la profession. Le savon de Marseille y est défini comme un produit issu de la saponification directe par la soude de corps gras d'origine végétale en différentes étapes de fabrication réalisées dans un chaudron. Il ne doit contenir ni parfum, ni colorant. Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, un dispositif permettant, sous le contrôle de l'institut national de la propriété industrielle (INPI), de protéger et valoriser les productions industrielles et artisanales locales qui possèdent une qualité déterminée ou une réputation qui peuvent être attribuées essentiellement à leur origine géographique.