Question soumise le 7 mars 2013

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Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'application de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. En effet, compte tenu du caractère de perturbateur endocrinien du bisphénol A, cette loi fixe l'entrée en vigueur de la suspension de commercialisation des conditionnements alimentaires en contact direct avec cette substance au 1er janvier 2015. Parmi les potentiels produits de substitution au bisphénol A figure le bisphénol S. Toutefois, une étude, publiée le 17 janvier 2013 dans la revue « Environ Health Perspect » par des chercheurs du Centre de biochimie et de biologie moléculaire de l'Université du Texas, décrit la manière dont le bisphénol S perturbe la réponse hormonale des cellules de rats à très faible dose. Aussi, il pourrait être regrettable que notre pays, faute de donner le temps nécessaire à la recherche pour identifier et certifier l'innocuité des produits de substitution au bisphénol A, autorise des substances alternatives présentant les mêmes facteurs de nocivité. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'avis du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que les mesures mises en œuvre pour favoriser la recherche de produits de substitution au bisphénol A.

Retirée (caduque)