Question soumise le 14 mars 2013

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Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015.

Le législateur a associé une zone de recherche et développement aux pôles de compétitivité et ces pôles sont devenus des passages obligés pour présenter des projets collaboratifs de recherches appliquées en vue d'une subvention de l'État ou de la région.

Les conséquences pour les PME des territoires exclus des zones de recherche sont lourdes puisque le taux de subvention s'effondre, décourageant de nombreuses entreprises de haute technologie et notamment les start-ups innovantes.

Concernant plus particulièrement le pôle Lyon Urban Trucks and Bus (LUTB) qui concerne le secteur des véhicules lourds (camions, autobus et toute la sous-traitance), seules 27 communes de l'Ain ont été rattachées par décret.

Curieusement, la plupart des communes industrielles du département de l'Ain et notamment les communes des agglomérations d'Ambérieu-en-Bugey et Bourg-en-Bresse, pourtant spécialisées dans la fabrication de poids lourds et de véhicules de transport en commun, sont totalement exclues du dispositif.

Ce découpage est d'autant plus illogique que le pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus souhaite implanter un centre de recherche sur les transports urbains du futur sur le territoire de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain pourtant située en dehors de la zone.

Pourquoi ne pas faire preuve de souplesse en supprimant ces zones et en appliquant le même taux de subvention à toutes les entreprises innovantes dès lors que les projets de recherche appliquée s'inscrivent bien dans la démarche des pôles de compétitivité ?

Elle demande au Gouvernement quelles mesures concrètes il compte prendre à ce sujet.

Retirée (caduque)