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Alain Fauconnier
Question écrite N° 5262 au Ministère de la culture
Fouilles programmées
Question soumise le 14 mars 2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fouilles programmées. Les fouilles dites « programmées » font partie intégrante de l'activité archéologique qui s'est, sur les fouilles dites programmées, fortement développée ces dernières décennies. Autorisées et encadrées par l'État, au même titre que l'archéologie préventive, elles s'appliquent en effet à des sites et à des problématiques de recherche généralement peu concernés par les travaux d'aménagement du territoire. Elles permettent aussi de répondre à des questionnements inscrits sur le long terme, dans le cadre de programmes de recherches multi-institutionnels et pluridisciplinaires, avec la possibilité de réajustements permanents. Par ailleurs, elles constituent le lieu d'expérimentation de méthodologies innovantes. Elles représentent, enfin, un outil indispensable pour assurer la formation des étudiants sur le terrain et favoriser leur insertion professionnelle. En dépit de moyens très limités, les fouilles programmées sont à l'origine de découvertes spectaculaires et fondamentales d'un point de vue scientifique, qui ont renouvelé les problématiques dans bien des champs de l'archéologie nationale. Logiquement soumises aux mêmes exigences de rendu que l'ensemble des acteurs de l'archéologie, elles peuvent s'enorgueillir de résultats probants, dont témoignent de nombreuses publications et colloques édités au cours des dernières années. Elles contribuent également au rayonnement de la discipline auprès du grand public. Or, dans nombre de régions, les archéologues font face cette année à une baisse très significative des subventions accordées par son ministère, de l'ordre de 40 à 70 %. Il est peu probable que les collectivités territoriales, elles-mêmes soumises à une forte pression budgétaire, pallient ce déficit, synonyme d'une démission qui entraînera inévitablement un abaissement du niveau scientifique de l'ensemble de la discipline. c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 16 mai 2013
Le soutien du ministère de la culture et de la communication à la recherche archéologique programmée est un élément fort de sa politique publique. Les fouilles dites programmées participent à l'avancée de recherches de haut niveau, menées sur le long terme. Elles sont également le terrain de formation privilégié des étudiants qui représentent l'avenir des acteurs de l'archéologie de demain, aussi bien pour l'archéologie préventive que pour la recherche fondamentale de haut niveau. Les problématiques développées dans le cadre des fouilles programmées nourrissent notamment les programmes de recherche des unités mixtes de recherche (UMR), dont le caractère inter institutionnel et pluridisciplinaire renforce les progrès et les améliorations de méthodologies d'intervention et de protocoles de recherche. Les fouilles programmées contribuent ainsi à la réalisation d'avancées essentielles pour l'amélioration de la connaissance des sociétés du passé et participent à la valorisation du patrimoine auprès du public. Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), au terme de sa précédente mandature a remis un rapport qui devrait prochainement contribuer à la mise œuvre progressive d'un cadre rénové pour l'archéologie programmée. Parallèlement, il a entrepris un important chantier visant à l'établissement d'une nouvelle programmation pour la recherche archéologique, en tenant compte des progrès de la connaissance enregistrées, notamment grâce à l'archéologie préventive. Cette définition actualisée des programmes de recherche est d'importance, car elle est indispensable au maintien du bon équilibre entre la recherche archéologique programmée et la recherche archéologique préventive et inscrit les opérations archéologiques programmées au sein de la réflexion partagée par l'ensemble des acteurs de la discipline. En ce sens, elle sera activement défendue et devrait permettre de justifier précisément les moyens nécessaires attendus pour l'archéologie programmée. Plus qu'une baisse substantielle des crédits qui leur sont consacrées, les fouilles programmées qui s'inscrivent dans les programmes des UMR se trouvent être soumises à des règles de gestion des crédits dont les modalités doivent être améliorées. Cette question a également été évoquée par le CNRA, et la direction du CNRS a annoncé qu'elle apporterait à ses délégations régionales les recommandations nécessaires pour améliorer la gestion et la mise en œuvre des crédits alloués aux opérations s'inscrivant dans les programmes des unités mixtes de recherche. Par ailleurs, ces opérations de recherche archéologique programmées ont vocation à figurer parmi les actions prévues à l'accord cadre liant le ministère de la culture et de la communication et le CNRS. L'assouplissement et la normalisation des procédures devraient contribuer, dans le cadre de cette rénovation globale, à l'installation d'une plus grande fluidité pour les opérations de fouilles programmées.
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