Question soumise le 14 mars 2013

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les troubles dyslexiques touchent entre 6 et 8 % de la population et font partie des handicaps « cognitifs » que constituent les troubles de l'apprentissage.

Il lui indique que la Fédération Française des DYS demande que tous les enfants présentant ce type de difficultés puissent trouver une réponse adaptée à leur trouble. À cet effet, elle demande que la loi prenne en compte les besoins particuliers des enfants qui rencontrent de tels troubles et qu'un « plan d'accompagnement personnalisé » puisse être mis en œuvre, afin de répondre aux besoins des élèves en difficultés scolaires durables, ou atteints de troubles des apprentissages ou pour lesquels une réponse doit être mise en place sans attendre qu'un diagnostic soit donné.

Il lui demande s'il est dans ses intentions de proposer toutes initiatives, en ce sens, au Parlement.

Réponse émise le 11 avril 2013

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale. Aussi, depuis la dernière rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. Au-delà de cet engagement fort, la question de l'inclusion scolaire de ces élèves nécessite un large débat réunissant tous les partenaires intéressés par ce sujet essentiel. C'est pourquoi, dans le cadre de la grande concertation lancée le 5 juillet dernier, le ministre a souhaité qu'un atelier travaille sur les moyens d'améliorer l'accompagnement de ces enfants et de garantir aux personnels concernés une formation à la hauteur de leur mission et un véritable avenir professionnel. Pour rendre l'école plus inclusive, le rapport de la concertation énonce des pistes d'action parmi lesquelles : l'adaptation des matériels pédagogiques, l'utilisation des outils numériques, l'aménagement des épreuves d'examens pour mieux prendre en compte les diverses situations, l'amélioration de la formation d'adaptation à l'emploi des auxiliaires de vie scolaire et une formation identifiée pour tous les enseignants afin de permettre une scolarisation de qualité au service de ces élèves. Par ailleurs, il est important de travailler à une plus grande complémentarité et une meilleure coopération entre l'école et les établissements ou services du secteur médico-social. Après la remise, le 5 octobre dernier, du rapport « refondons l'école de la République » qui est venu clore la concertation, et la présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République en conseil des ministres le 23 janvier dernier, la discussion de ce texte a débuté au Parlement depuis le 11 mars dernier.