Question soumise le 21 mars 2013

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M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace de liquidation judiciaire pesant sur le Grand conseil de la mutualité. En redressement judiciaire depuis novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité gérait, jusqu'à présent, 11 centres de santé et une clinique dans les Bouches-du-Rhône, employant 1 200 salariés pour près de 200 000 patients.

S'étant vu octroyer par l'État un fonds d'urgence de trois millions d'euros, le Grand conseil de la mutualité a évité une liquidation au mois d'octobre 2012 mais au lieu d'une relance de l'activité, c'est un plan social qui a été décidé par la direction.

Il s'agit là d'un véritable recul sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'heure où le Gouvernement porte une attention toute particulière à la situation marseillaise et son environnement.

À titre d'exemple, le centre mutualiste Paul Paret, dans le 15ème arrondissement de Marseille, reçoit près de 400 patients chaque jour. Autre exemple, le centre de Port-Saint-Louis-du-Rhône traite les dossiers médicaux de 83 % de la population totale.

Il n'est pas possible de laisser l'offre de soins se dégrader encore plus sur ce territoire.

Les mesures préconisées par la direction pour redresser la situation des centres ne sont ni appropriées, ni morales (licenciement de 34 médecins généralistes remplacés par seulement 18 médecins payés à l'acte, un statut introduisant la notion de rendement dans le processus de soins, vente de la clinique Bonneveine à Marseille afin de permettre d'apurer le déficit de l'ensemble de la structure mutualiste, création d'une plate-forme téléphonique, dénouant ainsi un peu plus le lien humain qui existe entre l'établissement et ses patients.)

La direction du Grand conseil de la mutualité doit présenter un plan de redressement le 30 avril au tribunal de grande instance, lequel statuera définitivement le 23 mai prochain sur le sort des centres de santé, soit leur disparition ou la continuation de leur activité.

Il lui demande de clarifier la position du Gouvernement et de veiller à ce que les fonds d'urgence servent à la relance d'activité et non à la mise en place de plan sociaux.

Retirée (fin de mandat.)