Question soumise le 21 mars 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires.

Comme les victimes de l'amiante, les personnes atteintes de la silicose ou de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) sont souvent obligées d'avoir recours à une assistance respiratoire. Cependant, elles ne peuvent bénéficier d'une indemnisation complétant celle des caisses de sécurité sociale.

Cette situation est vécue par les personnes concernées et leurs familles comme une discrimination. En effet, les pathologies respiratoires graves dont souffrent les anciens mineurs, qu'elles aient pour origine l'inhalation de poussières d'amiante, de poussières de silice ou de poussières de charbon, ont les mêmes effets.

Les personnes atteintes de ces pathologies souhaitent donc qu'un fonds équivalent au FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) soit mis en place pour prendre en charge les maladies respiratoires d'origine professionnelle des anciens mineurs.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 8 août 2013

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour mission la réparation intégrale de l'ensemble des préjudices des personnes qui ont développé des pathologies liées à une exposition à l'amiante. A été ainsi ouverte au bénéfice de ces personnes une voie d'indemnisation amiable et gratuite, devant leur permettre d'être indemnisées dans des délais moindres que ceux constatés en cas de procédure judiciaire. Il n'est pas prévu d'étendre ce dispositif particulier, sachant que les personnes qui souffrent de pathologies inhérentes à leur activité professionnelle peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs soins à 100 % et d'une indemnisation dans le cadre de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles.