Question soumise le 21 mars 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'enjeu que constituent le renouvellement des exploitations agricoles et, par conséquent, la question de l'installation des jeunes agriculteurs.

En effet, la présence d'un maillage satisfaisant d'exploitations agricoles sur l'ensemble du territoire préserve non seulement le foncier agricole mais aussi un aménagement du territoire prenant en compte la ruralité. Il est aussi un gage de maintien de l'emploi et d'un tissu économique plus riche en milieu rural.

Or, nous le savons, le nombre des exploitations agricoles ne cesse de baisser depuis plusieurs décennies, au profit des très grandes exploitations et au détriment de la diversité des cultures et des petites structures agricoles dont l'activité combinée est la « polyculture élevage », ou encore « l'élevage bovin lait ».

Le Gouvernement tente aujourd'hui d'inverser cette tendance. Une première étape vers cet objectif a été réalisée avec l'augmentation, pour 2013, du nombre des bénéficiaires aux aides à l'installation. L'installation des jeunes agriculteurs fera partie également de la prochaine loi d'avenir de l'agriculture.

Il lui demande, en conséquence, quel est son sentiment général sur la question de l'installation des jeunes en agriculture et quelles sont les pistes qu'il souhaite mettre en avant pour faciliter le renouvellement des exploitations agricoles.

Réponse émise le 25 avril 2013

Entre 1997 et 2010, le nombre d'installations a diminué de 38 %, passant de 21 500 à 13 200 installations par an. Après une chute vers un premier palier de 2001 à 2008, avec environ 16 000 installations par an, un nouveau palier a été atteint en 2009 avec un peu plus de 13 000 installations par an. Toutefois, le taux de renouvellement des exploitations (rapport entre le nombre d'installations aidées et le nombre de départs de chefs d'exploitation) est passé de 40 % en 2006 à 60 % en 2010. Les taux de survie à cinq ans sont très élevés, avec ou sans les aides de l'État (respectivement de 95 % et 85 %). Ces taux de survie sont largement supérieurs à ceux des autres secteurs économiques. Face à ce constat démographique, la politique d'installation est une priorité essentielle de l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture, comme l'a rappelé le président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes, le 13 septembre 2012. A cette occasion, il a notamment confié au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt la préparation d'une politique de l'installation renforcée et rénovée. Le ministre en charge de l'agriculture a mis en place les assises de l'installation, dont le premier comité de pilotage (COPIL) s'est tenu le 15 novembre 2012, avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif de redéfinir la politique de l'installation, en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en rénovant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. L'aboutissement de cette démarche donnera lieu à une synthèse nationale préparée au sein du COPIL national. Remise au début de l'été 2013, elle permettra de nourrir la préparation de la loi d'avenir sur l'agriculture et celle de la prochaine programmation du développement rural. Par ailleurs et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été préservés et calibrés pour soutenir 6 000 projets en 2013. Ainsi, la dotation jeunes agriculteurs (DJA) bénéficie dans la loi de finances pour 2013 de 51 millions d'euros, auxquels s'ajoutent le cofinancement à hauteur de 50 % par le fonds européen agricole pour le développement rural, de sorte que 6 000 DJA pourront être financées, contre un peu plus de 5 000 en 2012. Il en est de même pour la ligne liée à la bonification des prêts, dotée de 52 millions d'euros auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros de financement européen.