Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Humbert
Question écrite N° 5398 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
Question soumise le 21 mars 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux. Ayant interrogé récemment l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, à 81 %, ils estiment que la représentativité est satisfaisante. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend prendre des dispositions particulières sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.