Question soumise le 21 mars 2013

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M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la simplification du millefeuille territorial. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 83 %, d'accord avec l'idée selon laquelle il existe trop d'échelons administratifs en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette simplification sera retenue dans le projet de loi de décentralisation.

Retirée (fin de mandat.)