Question soumise le 21 mars 2013

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M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'autonomie financière des collectivités locales. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 72 %, favorables à la mise en place d'une réforme fiscale permettant de donner une autonomie réelle aux collectivités locales. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Retirée (fin de mandat.)