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Jean-François Humbert
Question écrite N° 5410 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Clarification des compétences
Question soumise le 21 mars 2013
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M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique concernant la clarification des compétences entre les collectivités locales dans un souci de rationalisation des financements.
Ayant récemment interrogé les 594 communes de son département sur la réforme des collectivités sous forme de questionnaire, il s'avère que sur les 400 réponses obtenues, plus de la moitié (56%) se déclarent favorables à l'exercice exclusif de la compétence économique par la région. Ils sont également plus de la majorité (61%) à vouloir conserver l'exercice de la compétence sociale par le conseil général.
Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ces collectivités.
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