Question soumise le 21 mars 2013

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M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la nécessité de pérenniser les syndicats techniques, et notamment informatiques, dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Depuis 1982, les structures de coopération intercommunale se sont multipliées. Devant la complexification des systèmes informatiques et la montée en puissance de l'administration dite électronique, les collectivités territoriales, et particulièrement les communes rurales, peinent parfois à s'adapter. Cela justifie des synergies locales, sous la forme de syndicats informatiques.

À l'heure où il est souvent difficile, pour les collectivités, d'accéder à une ingénierie de qualité, ces structures peuvent leur fournir l'expertise nécessaire. Les évolutions induites par le futur acte III de la décentralisation ne font que renforcer ce constat.

Il paraît donc nécessaire, aujourd'hui, d'accentuer les efforts de mutualisation afin que, partout sur nos territoires, les élus et leurs services soient en mesure de répondre aux demandes des usagers. Pour cela, il doit être envisagé une pérennisation des syndicats informatiques ainsi que des structures de mutualisation en général, via des dispositions législatives.

Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte le rôle des syndicats informatiques dans le futur projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Retirée (caduque)