Question soumise le 28 mars 2013

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation dans laquelle se trouve la savonnerie « Le Fer à Cheval » célèbre usine fabriquant le savon de Marseille.

Cette entreprise est actuellement en redressement judiciaire à cause de la concurrence d'entreprises étrangères venant de Chine, de Malaisie, d'Italie et d'ailleurs qui inondent le marché de contrefaçons de savons et qui usurpent la marque « Savon de Marseille ».

Elle lui demande la position du Gouvernement pour éviter le risque de fermeture de cette entreprise provençale dont l'image de marque, associée au Savon de Marseille, répond à la charte de qualité définie selon trois critères : la composition, le procédé de fabrication et l'origine géographique.

Réponse émise le 6 juin 2013

Le savon est un produit fabriqué depuis l'Antiquité autour de la Méditerranée. Sa fabrication s'est développée au XIIème siècle à Marseille au sein de plusieurs manufactures de savon. Celles-ci utilisaient l'huile d'olive produite localement comme matière première. Sur le plan juridique, le savon de Marseille destiné à un usage corporel répond à la définition des produits cosmétiques telle qu'elle figure à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique et, à ce titre, il doit respecter les dispositions de ce code relatives à la sécurité, la composition et la présentation de ces produits. Il devra, à compter du 11 juillet 2013 être conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Si la réglementation interdit désormais certains composants autrefois utilisés dans les savons, notamment ceux d'origine animale, aucune disposition de droit de l'Union européenne ou de droit français ne définit le savon de Marseille. La fabrication du savon de Marseille fait l'objet d'un code des usages élaboré par l'association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle qui décrit les usages loyaux de la profession. Le savon de Marseille y est défini comme un produit issu de la saponification directe par la soude de corps gras d'origine végétale en différentes étapes de fabrication réalisées dans un chaudron. Il ne doit contenir ni parfum, ni colorant. Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, un dispositif permettant, sous le contrôle de l'institut national de la propriété industrielle (INPI), de protéger et valoriser les productions industrielles et artisanales locales qui possèdent une qualité déterminée ou une réputation qui peuvent être attribuées essentiellement à leur origine géographique.