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Roland Courteau
Question écrite N° 5566 au Ministère de la justice (caduque)


Financement des associations d'aide aux victimes

Question soumise le 28 mars 2013

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M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que les associations d'aide aux victimes rencontrent d'importants problèmes de financement.

Ainsi se pose depuis de longs mois, la question de la pérennité du financement des dispositifs existants.

Il lui indique que l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) porte un projet susceptible de pérenniser ces financements.

Il lui demande donc, compte tenu de la situation d'urgence dans laquelle se trouvent ces associations, s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives, dans les plus brefs délais, permettant de déboucher sur des solutions susceptibles de garantir des financements durables.

Retirée (caduque)

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