Question soumise le 4 avril 2013

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M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fermetures temporaires répétées des accueils au public de nombreuses antennes des caisses d'allocations familiales (CAF), afin de faire face à une augmentation croissante des demandes.

Par exemple, en Seine-et-Marne, la CAF compte 210 000 bénéficiaires. Pour traiter les 44 000 dossiers en retard, elle a fermé ses accueils au public dans neuf bureaux, durant quinze jours, en mars 2013. Ces fermetures ne font qu'aggraver les situations souvent difficiles des usagers.

Toutefois, l'augmentation du nombre de bénéficiaires n'est pas la seule cause de ces dysfonctionnements.

Les CAF traversent une situation de crise du fait de l'augmentation importante de la charge de travail et des nouvelles missions qui leur sont imparties. De fait, l'offre de service est considérablement réduite. Cette tendance, extrêmement préjudiciable pour les allocataires, rompt avec la mission traditionnelle des CAF, d'aide aux familles et de solidarité envers les plus vulnérables.

De plus, le rapport n° 107 (2012-2013) de Mme la sénatrice Pasquet, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, pour la branche famille, mettait en garde sur l'ampleur du malaise social qui secoue aujourd'hui le réseau.

La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2016 devant identifier, comme un des principaux enjeux, la qualité du service rendu aux usagers, il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour permettre aux CAF de remplir pleinement leurs missions de service public.

Retirée (caduque)