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Joël Bourdin
Question écrite N° 5682 au Ministère des finances (retirée)
Fonds disponibles des collectivités
Question soumise le 4 avril 2013
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M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir produire des éléments statistiques sur les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements, en tenant compte de la nature des collectivités ou de leurs groupements (département, région, commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, syndicat, syndicat mixte) et en fournissant une série pluriannuelle de leurs évolutions.
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