Question soumise le 11 avril 2013

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives de décentralisation des services d'orientation qui suscitent, chez les directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO), de nombreuses interrogations.

En effet, le futur projet de loi portant l'acte III de la décentralisation envisage de transférer la gestion financière et les missions des CIO aux régions. Si cette orientation se confirme, chaque région pourra définir, en fonction de ses propres priorités, les missions qu'elle confiera aux nouveaux espaces régionaux, leurs modes de fonctionnement et les intervenants qu'elle labellisera pour y participer. La seule obligation en termes de présence territoriale serait la présence « d'au moins un CIO par département ». Un territoire comme l'Aude possède actuellement quatre CIO bien répartis et pourrait donc se voir supprimer trois centres, notamment pour des raisons de coûts.

De plus, des conseillers d'orientation-psychologues s'interrogent sur les effets, dans le cadre de cette régionalisation, d'une logique trop « adéquationniste » entre formation et économie locale, où la conception éducative de l'orientation serait essentiellement axée sur l'information des besoins locaux de main-d'œuvre, au détriment d'une orientation plus ambitieuse de lutte contre la reproduction des inégalités sociales. Ils jugent qu'en territorialisant une partie de leurs missions et en distendant le lien entre les CIO et l'éducation nationale, le risque est de diluer l'orientation scolaire dans l'orientation tout au long de la vie et de rabattre les questions d'éducation et d'orientation des jeunes sur celle de l'insertion dans l'emploi local.

Ils avancent l'argument que la correspondance entre spécialité de formation et métiers n'est pas la norme sur le marché du travail et constatent que l'adéquation des flux aux besoins ponctuels de l'économie locale est difficile à prévoir en situation de crise.

Ils font, pour leur part, valoir les spécificités de leurs missions visant à un accompagnement individualisé des élèves dans la définition de projets professionnels, en apportant un regard extérieur et complémentaire à ceux des chefs d'établissements et des enseignants.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet, notamment s'il entend garantir un service public d'orientation constitué de deux segments spécifiques articulés entre eux ainsi que de lui préciser la place dévolue aux conseillers d'orientation-psychologues dans ce système.

Retirée (fin de mandat.)