Question soumise le 11 avril 2013

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme territoriale et ses conséquences sur le nombre de conseillers municipaux. L'avenir des communes associées et de leur représentation reste en suspens. En effet, le nombre de conseillers municipaux dans certaines communes sera revu à la baisse comme le veut la réforme. Toutefois, le texte ne précise pas si les communes associées seront impactées directement. Par exemple, dans son département, plusieurs sont concernées dont celle de Moncontour, qui regroupe trois communes associées avec, pour chacune d'entre elles, deux ou trois conseillers municipaux. Par conséquent, il souhaiterait savoir si ces communes seront impactées et dans quelle mesure.

Retirée (caduque)