Question soumise le 11 avril 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question écrite n° 3660, du 13 février 2012, concernant les décès par suicide des agriculteurs exploitants.

Il lui rappelle que, dans sa réponse, publiée le 17 janvier 2013, il annonçait la publication, sous l'égide de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), d'une première série d'analyses relatives à la mortalité par suicide des exploitants agricoles, au premier trimestre de 2013.

Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance l'essentiel de cette étude et lui communiquer toutes précisions, concernant les chiffres du département de l'Aude et du Languedoc Roussillon, notamment.

Réponse émise le 30 mai 2013

Dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, une étude de mortalité par suicide en agriculture est conduite par l'institut national de veille sanitaire en collaboration avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Elle porte sur les années 2007, 2008, 2009 et, dans un premier temps, sur la population des agriculteurs exploitants en activité professionnelle. Sa publication est imminente. Les premiers résultats confirment une sous-mortalité générale (toutes causes) de la population étudiée, mais confortent l'excès de mortalité par suicide, notamment chez les hommes âgés de 45 à 64 ans et, plus particulièrement, dans les secteurs de l'élevage bovins-viande et bovins-lait. 417 suicides de 2007 à 2009, chez les hommes et 68 chez les femmes ont été observés. Comparée à la mortalité par suicide de la population générale française homme, on constate un excès de suicides chez les agriculteurs hommes de 28 % pour l'année 2008 et de 22 % pour 2009. Il est à noter que les faibles effectifs relevés chez certains groupes de population, notamment chez les femmes, limitent les interprétations dans cette population mais les analyses se poursuivent. Par ailleurs, au sein des caisses de la mutualité sociale agricole, des cellules pluridisciplinaires ont été créées afin de mieux prendre en charge les personnes qui le souhaitent. En 2012, 31 caisses sur 35 ont créé une cellule et 22 étaient pleinement opérationnelles. Toutes ces cellules sont constituées notamment d'un membre du service de l'action sanitaire et sociale et d'un médecin du travail. Un tiers d'entre elles travaille en collaboration avec des psychologues qui sont présents ou non au sein de la cellule. Elles se réunissent en moyenne quatre fois par mois et travaillent en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles et les agences régionales de santé, les conseils généraux et les associations. 408 situations dites « de fragilisation » ont été détectées en 2012 et dans 144 cas, soit plus de 35 %, il s'agissait de situations urgentes, graves avec potentiellement risque suicidaire. Il s'agit majoritairement d'hommes (77 %) et la tranche d'âge la plus représentée est celle des 45-54 ans pour 44 % des cas détectés. Si l'on élargit la fourchette d'âge aux 35-64 ans on trouve 89,5 % des cas. Il s'agit principalement d'exploitants (73 %) et de salariés (22 %).