Question soumise le 11 avril 2013

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets sur l'homme des champs électromagnétiques.

Des recherches sur les effets biologiques des champs électromagnétiques émis par les antennes-relais ont été menées par l'INERIS et l'Université Picardie Jules Verne et ont conclu que la régulation thermique, le comportement alimentaire et le sommeil des rats sont impactés par les radiofréquences.

Les effets des radiofréquences sur le sommeil, l'alimentation et la régulation thermique sont encore mal connus, notamment pour les personnes « électro-sensibles ».

Les effets d'une exposition aux radiofréquences sur les fonctions de l'équilibre énergétique du jeune rat ont été étudiés, à travers le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire. Le niveau d'exposition simulé des rats correspond à celui rencontré à proximité des antennes-relais.

L'étude a démontré que les rats exposés ont une thermo-sensibilité au froid, une sensation de froid dont on ne sait pas encore si elle est transposable chez l'homme. Une prise alimentaire plus importante est également constatée, ainsi qu'un fractionnement du sommeil paradoxal. Concernant ce phénomène, l'impact de cet effet sur la santé est encore mal connu mais l'étude laisse supposer, en l'état actuel des connaissances scientifiques, qu'il peut être à l'origine de difficultés de mémorisation et de troubles de l'humeur.

Il souhaite connaître la position du Gouvernement.

Réponse émise le 11 juillet 2013

Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages qui conduisent à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire, rejoignant en cela l'avis publié par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en 2009 à la suite du rapport d'expertise. Néanmoins les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée de ces personnes a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote indépendante d'une durée de quatre ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an.