Question soumise le 11 avril 2013

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation préoccupante de l'hôpital militaire Laveran à Marseille. L'hôpital d'instruction des armées Laveran est implanté, depuis novembre 1963, dans le 13ème arrondissement de Marseille.

Comme les huit autres hôpitaux d'instruction des armées, l'hôpital Laveran est un hôpital public du ministère de la défense qui assure des fonctions hospitalo-universitaires. Il est ouvert à l'ensemble des assurés sociaux, même sans lien avec le ministère de la défense. Sa mission première est représentée par le soutien des forces militaires, notamment celles participant aux missions extérieures.

À côté de cette mission, il assure son rôle d'hôpital de proximité au profit des civils puisqu'il concourt au service public hospitalier et aux plans gouvernementaux de santé. Il s'agit du seul établissement public des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, drainant une population de 160 000 habitants. De plus, les urgences de Laveran couvrent les communes d'Allauch et Plan-de-Cuques.

Depuis quelques mois, des rumeurs persistent quant à la fermeture de l'hôpital créant une crainte dans cette zone, d'autant plus que 90 % des patients qui fréquentent cet hôpital sont des civils.

Malgré les propos rassurants du Gouvernement, le personnel de l'hôpital partage cette inquiétude. Rappelant que l'hôpital représente 20 000 urgences par an, il s'interroge sur le sort des patients alors que les urgences des hôpitaux avoisinants sont déjà saturées et que l'hôpital Nord fonctionne à plein régime.

Enfin, la loi de programmation 2009-2014 prévoyait 54 000 suppressions d'emplois civils et militaires sur 6 ans. L'hôpital Laveran comptant 920 salariés dont un tiers de civil, des suppressions de postes pourraient donc également concerner ce site.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement.

Réponse émise le 8 août 2013

L'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran a pour principale mission d'assurer le soutien médical et l'expertise médicale spécialisés au profit des armées et des personnels civils et militaires qui sont les acteurs de la mission de défense. À cet égard, cet établissement assure la formation et l'entretien des compétences du vivier des professionnels de santé appelés à être projetés sur les territoires sur lesquels interviennent nos armées et prend en charge les militaires blessés rapatriés depuis les théâtres d'opérations extérieurs. Il participe également à la politique de santé publique en accueillant tout patient disposant d'une couverture sociale, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'accomplissement de l'objectif prioritaire de soutien des forces armées. Implanté dans le 13e arrondissement de Marseille depuis 1963, l'HIA Laveran est ainsi parfaitement intégré au dispositif de l'offre de soins dans les quartiers Nord de cette ville. Il n'y a aucun projet de fermeture de cet hôpital.