Question soumise le 11 avril 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des pêcheurs en Méditerranée.

Il lui fait part des contraintes et des restrictions perpétuelles imposées par l'Union européenne, tant aux petits métiers de la pêche qu'aux chalutiers (rallongement des durées de fermeture sans indemnisation, insuffisance des quotas proposés…).

Il lui indique que, malgré quelques avancées, les petits métiers traversent une conjoncture particulièrement difficile.

Il lui précise également que les pêcheurs au chalut de Méditerranée, subissent également contraintes et restrictions, dans leur activité (quotas, périodes, coût du carburant…), mettant en péril la pérennité de leurs entreprises et entraînant dans la détresse leurs familles.

Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre face aux difficultés à répétition que traversent ces pêcheurs dont la spécificité méditerranéenne de cette activité n'est pas à rappeler.

Réponse émise le 10 octobre 2013

La pêche en Méditerranée est une activité essentielle pour le littoral méditerranéen et son économie. Ce secteur fait face à plusieurs défis, parmi lesquels figurent la hausse du prix du carburant et la gestion des stocks halieutiques exploités. La question du prix du carburant fait l'objet d'un suivi quotidien. Des actions structurelles en termes d'innovation ont été soutenues afin de permettre la mise sur le marché de solutions amenant des économies d'énergie à bord des navires. Le projet de réorientation vers une pêche éco-responsable et économe en énergie (RP3E) fait partie des quatorze programmes soutenus actuellement. Porté par le centre d'études et de promotion des activités lagunaires et maritimes en Languedoc-Roussillon (CEPRALMAR), il a permis de tester en situation réelle l'utilisation de funes de chalut permettant de réduire la consommation du navire en action de pêche. Plusieurs solutions sont aujourd'hui disponibles pour permettre aux professionnels de réduire leur intensité énergétique. Le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche soutient par ailleurs l'aboutissement de projets innovants visant à développer les navires de pêche du futur qui devront être moins gourmands en carburant. C'est ainsi que le projet ARPEGE, visant à concevoir et réaliser un prototype de chalutier innovant de 24 mètres, a reçu il y a quelques mois le soutien du programme d'investissements d'avenir dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « navires du futur ». Ce projet contribuera à identifier des solutions d'avenir pour le renouvellement de la flotte de pêche. La mise en œuvre du plan de sortie de flotte des chalutiers s'est par ailleurs poursuivie en 2013, en complément des plans réalisés en 2011 et 2012. Ces plans permettent à des armateurs volontaires de retirer d'activité leur navire en échange d'une aide publique. Ces sorties de flotte permettent de réduire les capacités de pêche et d'atteindre des niveaux d'activité qui soient compatibles avec le maintien de l'abondance des principales espèces commerciales de poisson de Méditerranée, en particulier le merlu. Le maintien de cette abondance est en effet le gage de la pérennité et de la rentabilité des activités de pêche. Les chalutiers ont également bénéficié d'arrêts temporaires indemnisés, permettant un renouvellement de la ressource. Les armements (petits métiers, chalutiers) peuvent également adhérer au dispositif de France Filière Pêche (FFP), structure de gouvernance privée, permettant d'accompagner les investissements à bord des navires. En ce qui concerne les petits métiers, les plans de gestion des pêches, qui concernent plusieurs petits métiers tels que la drague, la senne tournante coulissante ou la senne de plage, intègrent la spécificité des pêches méditerranéennes. Ainsi, ces plans reconnaissent et intègrent le rôle des prud'homies et la polyvalence des petits métiers. Les autres petits métiers continuent à être suivis de près par la direction interrégionale de la mer de Méditerranée, qui poursuit par ailleurs son travail de mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin au niveau de la façade méditerranéenne. La mise en œuvre de cette stratégie doit permettre d'atteindre un bon état de l'environnement marin qui bénéficiera notamment aux activités de pêches en lagunes. Les pêcheurs d'anguilles, activité artisanale et traditionnelle, font également l'objet d'un suivi soutenu. Leurs propositions constructives ont permis de ne pas diminuer les dates de pêche pour la saison 2013.