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Daniel Laurent
Question écrite N° 5895 au Ministère de l'économie (caduque)
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
Question soumise le 18 avril 2013
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes et les difficultés des chefs d'entreprise confrontés aux hausses constantes des prélèvements et à une insécurité juridique fiscale. Ainsi, les chefs d'entreprises sont-ils opposés au projet de réforme de taxation des plus-values mobilières qui risque de pénaliser les investisseurs et les entreprises familiales. Ils demandent des mesures de simplification administrative et soulignent la nécessité de lever les freins à l'emploi que constituent les seuils sociaux. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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