Question soumise le 18 avril 2013

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le harcèlement de rue dont les femmes sont, de plus en plus, victimes.

La séduction de rue peut être tellement frontale qu'elle dérive parfois en invective. À Paris comme dans de nombreuses villes françaises, les femmes subissent de plus en plus d'agressions verbales de rue.

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) révèle que 25 % des femmes âgées de 18 à 29 ans ont peur dans la rue et 20 % sont insultées au moins une fois par an. À force, certaines jeunes filles évitent de porter des tenues vestimentaires féminines pour avoir la paix et ne plus être insultées. Pourtant, les insultes à caractère sexuel sont passibles de 22 500 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement mais, dans les faits, elles ne sont jamais sanctionnées, à la différence des insultes à caractère raciste.

Selon cette même étude, 10 % des femmes subissent, essentiellement dans les transports en commun, des contacts physiques non souhaités. Les hommes impliqués, pour leur part, ne se considèrent pas comme étant des agresseurs mais comme des hommes libres de fantasmer. Ils ne réalisent pas l'impact de ces gestes et ignorent qu'ils encourent cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées pour combattre les stéréotypes par l'éducation, dès le plus jeune âge. Afin de réduire ces situations de sexisme ordinaire de plus en plus graves, ne faut-il pas, notamment, assurer une meilleure information sur les peines encourues ?

Réponse émise le 3 juillet 2014

Les valeurs humanistes d'égalité et de respect entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons sont inscrites dans la Constitution et dans les textes internationaux ratifiés par la France comme la convention des Nations unies sur « l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes ». Les préjugés et stéréotypes sexistes, ancrés dans l'inconscient collectif, sont la source directe de discriminations et, à ce titre, doivent être combattus dès le plus jeune âge en agissant notamment sur les représentations des élèves et les pratiques des acteurs de l'éducation. La convention pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée pour la période 2013-2018, fixe comme objectif prioritaire une approche globale de l'éducation à l'égalité des sexes. Ceci suppose de créer les conditions pour que l'école porte à tous niveaux le message de l'égalité entre les filles et les garçons et participe à modifier la division sexuée des rôles dans la société. Elle engage ainsi les différents ministères signataires à renforcer leur action en faveur de la promotion de l'égalité entre les sexes. À cet effet, l'éducation à l'égalité et au respect entre filles et garçons s'inscrit dans les objectifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle doit être mise en œuvre dans une approche transversale qui engage l'ensemble des matières enseignées et des activités vécues. Dans les collèges et les lycées, des actions de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes, d'éducation au respect et à l'égalité sont proposées et réalisées en lien avec les acteurs associatifs et les volontaires du service civique, dans le cadre des projets des établissements. Enfin la formation à l'égalité filles-garçons est inscrite dans le cahier des charges des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Elle est prise en compte dans les autres écoles de formation des personnels enseignants et d'éducation. Par ailleurs, le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes comporte un axe relatif à la « prévention des comportements sexistes et des violences en milieu scolaire ». Il est notamment prévu de créer et de mutualiser les outils permettant de mieux prendre la mesure de ces comportements et violences afin de renforcer la sensibilisation de tous en la matière. Ce fort engagement interministériel dans le système éducatif n'est pas isolé. Il s'accompagne par d'autres initiatives dans les médias, la publicité, le sport, les pratiques culturelles... Ces mesures forment un plan d'ensemble conçu pour bousculer des représentations qui conduisent trop souvent à donner une image dévalorisante de la femme ou ne permettent pas aux femmes d'exprimer leurs talents, à l'égal des hommes. À titre d'exemple, le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes renforce les pouvoirs du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour faire respecter les droits des femmes en matière de juste représentation des femmes dans les programmes et de lutte contre les préjugés sexistes et les images dégradantes.