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Pierre Laurent
Question écrite N° 6019 au Ministère du travail (caduque)
Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
Question soumise le 25 avril 2013
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M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 4187 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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