Question soumise le 25 avril 2013

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M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les nouvelles modalités de remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Depuis le 1er janvier 2013, les montants des remboursements varient en fonction du mode de déplacement retenu. Ainsi, le stagiaire utilisant son véhicule personnel sera remboursé de 0,15 euro par kilomètre à partir du 51ème kilomètre ; celui se déplaçant en transports en commun le sera à hauteur de 20 euros par kilomètre dès le 1er kilomètre ; enfin, en cas de covoiturage, le conducteur de la voiture utilisée est remboursé à hauteur de 0,25 euro par kilomètre à partir du 51ème km.

S'il comprend la volonté du CNFPT de favoriser les modes de déplacement doux et partagés, pour favoriser le développement durable, il souligne la disparité créée entre les départements urbains et ruraux, ces derniers étant, par définition, moins bien desservis par les transports en commun.

Il lui demande si le barème de remboursement mis en œuvre par le CNFPT peut varier en fonction des spécificités des territoires et, plus largement, quelles mesures elle entend prendre pour rétablir l'égalité de traitement entre les agents des collectivités.

Retirée (caduque)