Question soumise le 25 avril 2013

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis.

Ces dernières semaines, la dégradation de la situation de pénurie de professeurs remplaçants dans le département a atteint un seuil critique, suscitant l'inquiétude de la communauté éducative et la colère des parents d'élèves.

Dernièrement, pour protester contre les non-remplacements répétés et prolongés d'instituteurs, un collectif de parents d'élèves mécontents et désabusés a occupé des locaux d'écoles dans 18 villes du département.

Ils déplorent l'impossibilité d'obtenir des remplacements durables pour assurer le suivi de l'enseignement, et s'inquiètent, légitimement, des conséquences pour la scolarité de leurs enfants.

Le 18 avril, à la veille de recevoir une délégation de ce collectif, le Ministre a annoncé dans les médias un plan national de recrutement de remplaçants, avec 720 postes pour le primaire et 280 pour le secondaire à la rentrée 2013.

Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures et les moyens qui vont être immédiatement mis en œuvre afin d'assurer, dès cette année scolaire, la continuité du service public d'éducation et l'égalité républicaine dans les écoles de Seine-Saint-Denis, qu'il lui détaille la répartition géographique des postes de remplaçants pour la rentrée 2013 et qu'il lui précise, notamment, les moyens spécifiques qui vont être attribués à la rentrée prochaine aux académies les plus en difficultés, telles celle de Créteil.

Réponse émise le 25 septembre 2014

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche puisqu'elle concerne la continuité et la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens significatifs sont en outre consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question aussi bien dans le premier degré que dans le second degré. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du 1er degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré s'est ainsi élevé à près de 88 % en 2012/2013. En outre, son efficience a également été améliorée à travers l'optimisation de sa gestion par la mise en place d'un outil national commun aux 100 directions des services départementaux de l'éducation nationale. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de quinze jours et plus en 2011/2012 et 97,5 % en 2012/2013. Un dispositif particulier existe par ailleurs pour les absences de courte durée. Mis en place par le décret du 26 août 2005, il prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement qui sont dans ce cas rémunérés en heures supplémentaires. À ce titre, près de 862 000 heures supplémentaires sont attribuées par année scolaire. Toutefois, le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée. La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), auxquelles il faut ajouter le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, expliquent en grande partie les délais qui peuvent parfois apparaître entre la date de déclaration de l'absence de l'enseignant et celle d'affectation d'un remplaçant. Les services académiques sont mobilisés sur la nécessité de réduire au maximum ces délais. Pour la prochaine rentrée, l'académie de Créteil s'est vu attribuer 233 moyens supplémentaires sur un total de 1 876 au niveau national. Ces moyens participeront à l'amélioration du dispositif de remplacement.