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Marcel-Pierre Cléach
Question écrite N° 6156 au Ministère de l'intérieur
Données chiffrées sur les expulsions de clandestins
Question soumise le 2 mai 2013
M. Marcel-Pierre Cléach demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre des expulsions de clandestins prononcées chaque mois depuis juin dernier ainsi que le nombre de ces expulsions effectivement réalisées.
Réponse émise le 29 août 2013
Le tableau ci-après présente, pour chaque mois depuis juin 2012, le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement, au sens du tableau n° I-3-9 du rapport « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration. Mesures exécutées
MESURES prononcées RETOURS contraints RETOURS aidés RETOURS volontaires TOTAL des mesures exécutées 2012 Juin 7 535 1 930 367 681 2 978 Juillet 7 474 1 744 417 695 2 856 Août 6 941 1 610 183 910 2 703 Septembre 6 712 1 557 402 640 2 599 Octobre 8 093 1 720 556 893 3 169 Novembre 6 819 1 419 521 776 2 716 Décembre 5 709 1 419 443 624 2 486 Total 49 283 11 399 2 889 5 219 19 507 2013 Janvier 6 953 1 405 265 672 2 342 Février 7 707 1 552 183 538 2 273 Mars 8 488 1 698 213 404 2 315 Avril 9 052 1 800 121 403 2 324 Total 32 200 6 455 782 2 017 9 254
Les retours contraints se maintiennent en 2012-2013 au même rythme que les années précédentes (environ 19 000 par an, en moyenne - cf p. 74 du rapport « les chiffres de l'immigration professionnelle et étudiante ») - 2011. Les retours aidés et volontaires accusent en revanche une baisse sensible depuis février 2013, du fait de la diminution des aides au retour versées par l'OFII aux ressortissants communautaires.
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