Question soumise le 2 mai 2013

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale. En effet, aujourd'hui, ces associations conventionnées par le ministère de la justice connaissent, pour la plupart, des situations financières qui mettent en péril leur activité d'intérêt général.

Le recul de leur niveau de subventionnement, conjugué à la baisse des demandes de « prestations » émanant des procureurs, privent ces associations des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission d'aide, de médiation et d'administration ad hoc.

Compte tenu de la politique du Gouvernement qui place la justice au cœur de ses priorités, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin de permettre à ces associations de maintenir leurs activités et leurs emplois.

Par ailleurs, il lui demande quelle est sa position quant à l'instauration d'une amende additionnelle à l'amende pénale demandée aux auteurs d'infractions et dont le produit serait au bénéfice de ces associations. Cette solution, qui semble donner satisfaction par exemple au Québec, n'augmenterait pas le budget de l'État.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.