Question soumise le 2 mai 2013

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes djiboutiennes.

En effet, Djibouti a connu de grandes périodes de troubles. La guerre civile de 1991 n'a toujours pas refermé les plaies qu'elle a ouvertes au sein de la population, entre les Afars et les Issas. Les femmes, en particulier, ont été, comme souvent, les victimes de ce conflit, violées par les soldats de l'armée gouvernementale.

Ces viols, commis semble-t-il en masse, ne sont pas reconnus par les tribunaux djiboutiens.

La France et Djibouti entretiennent des relations étroites du fait de la présence militaire française sur son territoire.

C'est pourquoi il lui demande de peser de son poids diplomatique pour faire cesser les agressions par les soldats de l'armée gouvernementale, pour que les droits humains soient respectés dans ce pays et pour que les victimes soient reconnues par la justice.

Réponse émise le 6 juin 2013

La défense et la promotion des droits des femmes constituent une priorité de la politique française en matière de droits de l'Homme. Aux Nations unies, la France a joué un rôle central au sein du conseil de sécurité dans la lutte contre les violences sexuelles, utilisées comme arme de guerre à l'encontre des femmes dans les conflits. Elle a œuvré activement à l'adoption des résolutions « Femmes, paix et sécurité » (résolutions 1325, 1820, 1888, 1889 et 1960), qui donnent au conseil de sécurité le mandat et les moyens de lutter efficacement contre ce phénomène. La lutte contre l'impunité pour les auteurs de ces actes constitue également un axe essentiel de sa politique en la matière. La France présente également depuis 2006, avec les Pays-Bas, une résolution annuelle de l'assemblée générale des Nations unies qui a pour objectif de renforcer l'efficacité des mesures visant à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes. La France a pu noter que le gouvernement de la République de Djibouti mène depuis plusieurs années une action résolue contre toutes les formes de violences faites aux femmes, y compris les violences conjugales et les mutilations génitales féminines. Les avancées dans ce domaine ont ainsi été saluées par le conseil des droits de l'Homme à l'occasion du dernier examen périodique universel de Djibouti en avril 2013. La France a également encouragé Djibouti à poursuivre la lutte contre les violences faites aux femmes et à mettre en œuvre un plan de sensibilisation national pour la suppression des pratiques et traditions culturelles néfastes envers les femmes, y compris les mutilations génitales féminines. S'agissant de violences graves infligées à des centaines de femmes à Djibouti, le Gouvernement français, qui suit avec attention l'évolution de la situation des droits des femmes dans le monde, n 'a pas connaissance des faits détaillés sur la question. En outre, le dernier rapport du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, en date de 2011, n'a pas fait état de faits de viols massifs de la part des force armées. Conformément à ses priorités en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, la France continuera de suivre attentivement la mise en œuvre par les autorités de Djibouti de leurs engagements dans ce domaine.