Question soumise le 2 mai 2013

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par le projet de création de l'Agence nationale de la biodiversité.

S'inscrivant dans la continuité des engagements pris par la France, en 2010, à la conférence de Nagoya, dans le cadre de la convention internationale sur la diversité biologique, cette agence a pour vocation de venir en appui des collectivités locales, des entreprises et des associations qui œuvrent en faveur de la protection des écosystèmes et du maintien de la biodiversité sur notre territoire.

Suite aux différentes hypothèses avancées par la mission de préfiguration dans son rapport, la future agence pourrait regrouper plusieurs établissements publics existants chargés de la protection de la nature. Un scénario privilégié qui a conduit les représentants des chasseurs à exprimer leurs craintes face au projet de démantèlement des missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont il convient de rappeler que près de 70 % du budget est financé par les redevances cynégétiques. En tout état de cause, l'intégration de l'ONCFS dans la nouvelle agence française de la biodiversité fait courir le risque d'une rupture des liens de proximité privilégiés, entretenus sur le terrain, depuis plus de trente ans, avec les chasseurs et leurs fédérations départementales.

Aussi, conscient de la nécessité de préserver les missions dévolues à l'ONCFS, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement et les contours de la future agence nationale de la biodiversité, tant en ce qui concerne sa composition, ses modalités de fonctionnement que ses sources de financement ; étant entendu, par ailleurs, que la réussite de ce projet ambitieux repose sur un indispensable dialogue avec l'ensemble des parties prenantes, engagées depuis toujours dans la préservation de la biodiversité.

Réponse émise le 10 octobre 2013

La création d'une Agence pour la biodiversité a été annoncée par le président de la République dans son discours prononcé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Une mission consistant à déterminer les missions de cette agence et en conséquence les structures pouvant la constituer et les moyens associés a été confiée à deux préfigurateurs, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis. Deux rapports ont été établis et présentés devant un groupe préfigurant le Conseil national de la transition écologique ainsi que devant le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité qui accueille des représentants du monde de la chasse. Les préfigurateurs plaident pour un scénario « ambitieux » consistant à créer une « Agence française pour la biodiversité » avec des moyens significatifs, aussi bien humains que financiers, dont la plupart existent aujourd'hui, mais sont dispersés. L'ambition est de venir en appui des acteurs de terrain, des collectivités et des entreprises, comme l'a souhaité le président de la République. Comme le Gouvernement l'a l'indiqué lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs, Il est prévu le maintien de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et donc la participation des chasseurs à l'activité et au rayonnement de cet établissement. Il y aura bien évidemment des rapprochements à faire entre la nouvelle Agence, les fédérations de chasse et l'ONCFS, notamment par le biais de convention de partenariat tant au niveau national que local, mais aussi par le contenu du contrat d'objectifs de chaque établissement. Ses modalités de financement, en premier lieu les ressources déjà affectées aux établissements appelés à la composer seront explicitées lors d'un débat au Parlement et se nourriront notamment des réflexions du comité pour la fiscalité écologique.