Question soumise le 2 mai 2013

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le centre hospitalier départemental spécialisé en psychiatrie « Le mas Careiron » à Uzès, dans le département du Gard, qui connaît des difficultés à la suite du projet de modulation de la dotation budgétaire psychiatrique, initié par l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon.

Le maintien de l'équilibre financier net de certaines activités essentielles au centre hospitalier s'en trouve menacé.

En effet, si le projet se concrétise, il est à craindre un manque de moyens budgétaires qui compromettrait la réalisation de certaines missions de santé mentale, comme la cellule d'urgence médico-psychologique (C.U.M.P) assurée par le Mas Careiron aujourd'hui, mais également de ses unités intersectorielles et ses ouvertures extrahospitalières, comme les centre médicaux-psychologiques (C.M.P) qui verraient leur existence remise en cause.

Le centre hospitalier d'Uzès, à travers son activité importante, assure la couverture des besoins de proximité au plus près des populations et participe à l'accès aux soins des patients éloignés géographiquement et en situation de précarité.

Par conséquent, une réduction de lits, qui reléguera ce centre hospitalier à un rôle d'hébergement psychiatrique de long séjour, serait préjudiciable pour les personnes soignées, et en contradiction avec les orientations de la planification sanitaire qui poussent à développer des solutions alternatives à l'hospitalisation psychiatrique classique, telles que les centres médico-psychologiques.

C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 3 avril 2014

Plusieurs agences régionales de santé (ARS) se sont engagées dans une démarche de péréquation afin d'adapter les ressources des structures spécialisées en psychiatrie, dans un contexte budgétaire difficile, aux besoins de la population. La démarche entreprise en Languedoc-Roussillon constitue une réponse à une demande des établissements eux-mêmes, formulée par les fédérations, afin de réduire les inégalités de financement entre les différents territoires. L'établissement d'Uzès a, dès le départ, été associé à cette démarche. Pour répondre à l'attente exprimée par la communauté hospitalière, un consensus a été obtenu sur le choix et l'application d'un modèle de modulation multi-critères pendant trois ans, délai au terme duquel il sera réévalué. Ce modèle, qui tient compte des spécificités attachées à l'exercice en zone rurale et à l'activité ambulatoire, a recueilli l'accord de l'association des directeurs d'établissements de santé mentale. Le centre hospitalier (CH) du Mas Careiron, qui dispose de 174 lits d'hospitalisation complète, d'environ 130 places d'hospitalisation de jour et de 11 centres médico-psychologiques (CMP), est au premier rang de la psychiatrie publique du département. Compte tenu de l'activité déclarée par le centre hospitalier et des taux d'occupation qui en découlent, l'agence régionale de la santé accompagne l'établissement pour trouver des pistes en matière de redéploiement et d'optimisation de ses ressources. L'existence de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) est bien confirmée dans le nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). De façon plus générale, l'offre de soins existante n'est pas remise en cause, mais elle doit accompagner les fortes évolutions de la population languedocienne. Ainsi, dans le nouveau projet de CPOM du Mas Careiron, est prévue la création d'un centre d'accueil thérapeutique temps partiel (CATTP) temporaire adossé aux trois CMP existants afin de favoriser l'accès aux soins des jeunes résidant notamment dans des territoires ruraux.