Question soumise le 2 mai 2013

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.

En effet, certains fabricants de produits cosmétiques continuent d'incorporer dans leurs produits des perturbateurs endocriniens composés de molécules susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations Unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose.

La Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu'elle diligente des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu'elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé en prenant en compte l'effet cocktail dans l'évaluation de la toxicité des produits, et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations. Une information transparente des consommateurs s'impose enfin par le biais de l'étiquetage.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement sur ce sujet .

Réponse émise le 8 août 2013

Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la Commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la Commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.