Question soumise le 2 mai 2013

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres nageurs sauveteurs (MNS).

Les MNS sont soumis à plusieurs obligations de formation annuelle portant sur la révision secourisme et l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque, ainsi qu'une formation quinquennale de trois jours de révision des aptitudes, leur permettant d'obtenir un certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur pour continuer à exercer. Ils doivent produire un certificat médical d'aptitude physique complet et normé et posséder une carte professionnelle, demandée aux services déconcentrés du ministère des sports, dont l'obtention est accordée après présentation du casier judiciaire n° 2 et 3.

Compte tenu de ce qui précède et de l'ensemble des obligations auxquelles doivent répondre les MNS, l'agrément annuel de compétence délivré par le ministère de l'éducation nationale permettant d'enseigner la natation aux enfants dans le cadre scolaire paraît superflu.

Aussi souhaite-t-il connaître les intentions du ministère concernant les modifications d'obtention de l'agrément, afin de faciliter l'exercice par les MNS de leur profession.

Réponse émise le 18 juillet 2013

Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré et à assurer surveillance et secours dans les établissements de bains. Les attentes institutionnelles sont fortes, tant pour les objectifs d'acquisition progressive du savoir-nager par les élèves que pour la compétence à garantir la sécurité des personnes dans le contexte particulier de pratique de l'activité. L'article L. 312-3 du code de l'éducation permet à l'équipe pédagogique de l'école de se faire assister pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. La participation des intervenants extérieurs implique l'établissement d'une convention et est soumise à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cet agrément est donc exigible au terme d'un article de loi. Pour les maîtres-nageurs-sauveteurs, il consiste en une simple vérification de qualification en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, et au-delà des cinq années qui suivent l'obtention du diplôme, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur (CAEPMNS). Pour des éducateurs sportifs, ayant déjà été agréés dans le cadre d'une convention tacitement reconduite, la procédure de renouvellement d'agrément peut être simplifiée sans que cela ne préjuge toutefois de la suite réservée par le directeur académique des services de l'éducation nationale à la demande d'agrément.