Question soumise le 9 mai 2013

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M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la protection de l'équilibre économique, déjà fragilisé, des structures de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, dont les spécificités (limitation des dépassements d'honoraires et restes à charge) garantissent l'accès aux soins et services des citoyens sur l'ensemble du territoire. Près de la moitié des établissements privés non lucratifs est aujourd'hui en grande difficulté financière et toute taxation supplémentaire (notamment charges patronales) risque d'aggraver la situation en grevant les budgets des établissements. En conséquence, il lui demande quelles réponses il entend apporter à ce secteur.

Retirée (fin de mandat.)