Question soumise le 9 mai 2013

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

sur la tendance à une baisse spectaculaire des signatures de contrats d'apprentissage.

En effet, selon les dernières statistiques publiées par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la baisse des signatures de contrats d'apprentissage est de 43,66 % sur les trois premiers mois de l'année 2013 par rapport à 2012.

Les causes d'une telle situation sont connues ou, à tout le moins, aisément devinables : en premier lieu, la crise et le manque de visibilité des employeurs mais aussi une réglementation administrative et un droit du travail souvent inutilement complexes et tatillons. À cet excès de contraintes, sont venues s'ajouter la suppression des mesures de soutien et la diminution des enveloppes budgétaires des conseils régionaux vers les centres de formation d'apprentis (CFA) datant de juillet 2012. Enfin, il est vraisemblable que le lancement des contrats d'avenir et des contrats de génération se fait au détriment des contrats d'apprentissage.

Cela étant, face à l'ampleur de cette baisse et à la réalité dramatique qu'elle recouvre pour les jeunes souhaitant entrer en apprentissage, il est urgent de mettre en place des mesures pérennes réelles et efficaces pour éviter que cette tendance ne s'installe. Aussi, il le remercie de lui indiquer les mesures ou dispositifs qu'il entend mettre en œuvre pour aider les entreprises et tout particulièrement les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, à recruter des apprentis et transmettre leur savoir-faire.

Réponse émise le 19 septembre 2013

Les tableaux de bord mensuels de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) indiquent une baisse des entrées entre janvier et juin 2013 : 44 719 France entière pendant le premier trimestre 2013, contre 58 136 pour la même période en 2012, soit une baisse de 23 %. Cette baisse est certes préoccupante mais elle doit être relativisée. Tout d'abord, la saisonnalité de la campagne de conclusion des contrats donne un poids relatif très significatif au second semestre par rapport au premier semestre (80 % des enregistrements se font sur le second semestre), il est dans ce contexte prématuré d'en déduire une tendance lourde sur l'année 2013. Il est cependant possible que cette baisse s'inscrive dans la baisse de créations d'emplois, consécutive à la crise économique qui touche l'ensemble des secteurs d'activité. Sur la durée, on constate cependant que le nombre d'apprentis n'a cessé d'augmenter entre 2009 et 2012, (369 000 en 2009 - 435 000 en 2012), en partie grâce au développement de l'apprentissage dans le supérieur. D'autre part, les chiffres font apparaître des différences entre les régions, certaines connaissent une baisse moins importante, dans quelques régions le nombre d'entrées a même augmenté de façon significative (jusqu'à + 58 %), ce qui là aussi permet de nuancer la portée de ces données infra-annuelles. Par ailleurs, les emplois d'avenir et les contrats de génération ne visant pas des formations diplômantes, leur développement n'est pas de nature à entraver celui de l'apprentissage. Au-delà du contexte économique, d'autres facteurs influent sur l'augmentation ou la baisse des entrées en apprentissage : la synergie de l'ensemble des acteurs dans la construction d'une politique régionale d'emploi et de formation professionnelle, une mobilisation et un accompagnement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises/ très petites entreprises (PME/TPE), une information de qualité à disposition des jeunes, des employeurs, des prescripteurs, des financeurs, un suivi de la qualité du processus d'alternance, des démarches administratives simplifiées comme l'enregistrement des contrats par les chambres consulaires. À cet égard, il convient de souligner qu'en 2012, les modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage ont été modifiées. L'enregistrement est en effet effectué par les chambres consulaires sans passage préalable par les unités territoriales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ce qui accélère le processus. Il en résulte que les comparaisons mécaniques 2013 / 2012 au mois le mois ne sont pas pertinentes. En effet, des contrats qui auraient été enregistrés en janvier ou février dans le cadre des modalités précédentes ont été enregistrés plus tôt (décembre voire novembre) et apparaissent donc dans les statistiques 2012, ce qui fausse la comparaison. Par ailleurs, la « rentrée de l'apprentissage » étant fortement concentrée sur le mois de septembre, les contrats enregistrés à fin juin ne représentent qu'une petite partie (environ 15 %) du total des contrats de l'année. On ne peut donc pas être affirmatif sur la tendance de l'année en se basant sur les chiffres à fin juin. En tout état de cause, le Gouvernement fait de l'emploi des jeunes une priorité. Dans ce cadre, il a fixé un objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 à 500 000 à l'horizon 2017. Dans le prolongement de la grande conférence sociale de juin 2013, le Gouvernement organise dès septembre une large concertation sur tous les aspects de l'apprentissage avec les partenaires sociaux, les régions et les organismes consulaires. L'un des objectifs de la future réforme est d'orienter une part plus importante de la taxe d'apprentissage vers les formations en apprentissage elles-mêmes. À l'issue de cette concertation, des dispositions législatives seront intégrées dans le futur projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'alternance ou, pour certaines dispositions à caractère financier, dans le projet de loi de finances pour 2014.