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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 6338 au Ministère de l'intérieur
Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires
Question soumise le 9 mai 2013
M. Jean-Pierre Sueur rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le dernier alinéa de l'article L. 1241-1 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire dispose que « le Conseil national des opérations funéraires rend public un rapport tous les deux ans, sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire ». Il lui rappelle que le dernier rapport publié couvre les années 2005 et 2006. Il lui demande à quelle date paraîtra le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires.
Réponse émise le 13 novembre 2014
Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), qui couvre les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui s'est tenue le 18 septembre 2014. Il est établi sur le fondement des données recueillies auprès des préfectures, complétées et précisées autant que de besoin pour les membres du CNOF en séance. Le rapport ne révèle pas de nouvelles tendances, il confirme essentiellement les évolutions constatées au cours des années précédentes à savoir une diminution du nombre d'habilitations délivrées, une légère augmentation du taux de crémation allant de pair avec une légère augmentation du nombre de crématoriums et un accroissement du nombre de chambres funéraires. Il sera rendu public prochainement.
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