Question soumise le 9 mai 2013

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M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP).

En effet, le CIADT du 11 mai 2010 avait décidé de lancer un programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013. La circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement d'un plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural a défini les modalités de mise en œuvre de ce plan et les conditions d'éligibilité. La DATAR, par instruction du 12 mai 2011, a alloué les crédits nécessaires, au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) – section générale (BOP 112) à hauteur d'une subvention forfaitaire de 100 000 euros par MSP portée par une collectivité territoriale ou un EPCI à fiscalité propre. Au 31 décembre 2012, 187 maisons de santé étaient financées. Aujourd'hui, le programme de financement des 250 maisons de santé est d'ores et déjà consommé. L'épuisement de ce fonds met un coup de frein à de nombreux projets en cours, particulièrement en Lot-et-Garonne, territoire qui se distingue par une politique départementale coordonnée et dynamique de lutte contre la désertification médicale.

En conséquence, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour prolonger ou renouveler ce dispositif d'aide du FNADT en faveur des MSP, au vu des attentes particulièrement fortes des administrés, des élus et des professionnels de santé pour assurer une présence médicale de premier recours équilibrée sur l'ensemble du territoire.

Retirée (caduque)