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Pierre Camani
Question écrite N° 6344 au Ministère des affaires sociales
Cigarette électronique
Question soumise le 9 mai 2013
M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de cadre réglementaire concernant la fabrication et la commercialisation de la cigarette électronique, dont l'usage semble se répandre en France. Cette e-cigarette attire non seulement les fumeurs qui veulent arrêter le tabac mais également les plus jeunes, séduits par son côté ludique. Aujourd'hui, ce produit est en vente libre sur internet, dans des boutiques spécialisées qui naissent chaque jour dans nos communes, chez certains buralistes comme produit de consommation courante et chez certains pharmaciens aux côtés d'autres produits favorisant l'arrêt du tabac. Cette e-cigarette produit une vapeur propulsée et inhalée par l'utilisateur, qui provient d'un liquide aromatisé parfois de glycérine végétale, de propylène glycol, d'arômes artificiels et de nicotine dont la dose est variable et dont la fabrication et la composition ne sont soumises à aucune réglementation. Ces produits mériteraient d'être commercialisés dans les mêmes cadres et conditions que les cigarettes. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour définir un véritable statut à cette cigarette électronique, tant du point de vue de sa fabrication que de sa commercialisation.
Réponse émise le 31 octobre 2013
Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui a décidé, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, de l'interdiction de publicité, qui s'applique en l'état actuel du droit et ne nécessite la publication que d'une simple circulaire, et de l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le conseil d'État a été chargé d'étudier les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.
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