Question soumise le 16 mai 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place et le rôle des psychologues de l'éducation nationale au sein de l'école.

À l'occasion des concertations sur la loi « Refondons l'école de la République », il a pu constater le besoin de ces professionnels de voir leur place institutionnelle clarifiée.

Si l'importance des équipes pluri-professionnelles a été réaffirmée, les professionnels espèrent que la présence des psychologues soit davantage connue et reconnue auprès des élèves, des enseignants et de l'institution. En effet, les psychologues sont présents depuis 1946 dans les écoles françaises mais toujours absents des organigrammes administratifs et sans reconnaissance statutaire à la différence de tous autres psychologues de la fonction publique.

De plus, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré n'est pas actée et ceux-ci ont demandé une formation et un recrutement comparable à ceux des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le master 2 de psychologie, toutes options.

Leur intervention, au sein du service public, est une assurance pour que tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, aient accès à une écoute, un suivi des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et leurs projets d'avenir. Elle est également une ressource dans la mise en œuvre d'une politique éducative véritablement ambitieuse pour tous les élèves, soucieuse de lutter contre les déterminismes sociaux et de favoriser l'accès à l'autonomie et l'émancipation de tous les jeunes.

Il lui demande donc quelles initiatives il entend prendre pour que le rôle des psychologues du premier degré et des conseillers d'orientation-psychologues soit reconnu pleinement et statutairement et que les recrutements de ces personnels soient augmentés afin de leur permettre d'exercer toutes leurs missions au service des élèves et de leur famille et des équipes éducatives.

Réponse émise le 6 mars 2014

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires, qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des enseignants ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de cinq ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose que « les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des enseignants des RASED et plus spécifiquement celles des psychologues scolaires ont été abordées lors des discussions que le ministère a conduit en novembre et décembre 2013 avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. À cette occasion, le rôle des psychologues a été réaffirmé ainsi que leur nécessaire formation et le travail en équipe avec les autres enseignants spécialisés. S'agissant des conseillers d'orientation-psychologues, le décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 précise que ce sont des personnels de l'éducation nationale qui délivrent une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l'article L. 6111-4 du code du travail. Ils assurent l'information, le conseil et l'accompagnement personnalisé des élèves et de leur famille. Ils participent, en liaison avec les acteurs locaux de la formation, de l'emploi et de l'insertion professionnelle tout au long de la vie, à la réflexion collective sur l'orientation, les parcours de formation et d'insertion professionnelle. La loi du 8 juillet 2013 susmentionnée prévoit une amélioration de l'orientation des élèves, principalement à travers un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel organisé sous la responsabilité du chef d'établissement par l'équipe éducative et le conseiller d'orientation-psychologue. Ainsi, la loi fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les conseillers d'orientation-psychologues sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la définition du projet d'orientation scolaire et professionnelle de chaque élève, en liaison avec les enseignants et les autres professionnels compétents. Par ailleurs, après plusieurs années de limitation du nombre de postes mis au concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (50 par an de 2007 à 2009, puis 65 de 2010 à 2012), le nombre de postes ouverts aux concours est porté en 2013 à 128 (68 pour le concours externe, 20 pour le concours interne) auxquels s'ajoutent les 40 postes pour le concours réservé ouvert en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique. De la même manière que pour les psychologues scolaires, une réflexion va s'engager sur les missions, le statut et la formation des conseillers d'orientation-psychologues.