Question soumise le 16 mai 2013

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan et l'évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis.

La sécurité en Île-de-France et, plus particulièrement, en Seine-Saint-Denis, s'est fortement dégradée ces derniers mois.

Les cambriolages n'ont jamais été aussi nombreux en banlieue parisienne (+ 41 % entre janvier 2012 et janvier 2013), notamment dans les zones pavillonnaires de Seine-Saint-Denis où l'on a constaté une explosion des vols à domicile commis par des réseaux venus d'Europe de l'Est.

Les transports ne sont pas épargnés puisque, sur l'ensemble du réseau ferré francilien, les vols à la tire ont augmenté de 58 %, la Seine-Saint-Denis remportant même une triste palme, avec 98 % d'augmentation de ces faits en janvier 2013.

A l'occasion d'un déplacement commun à Lyon le 13 mai, les ministres de l'intérieur et de la justice ont dressé un premier bilan des zones de sécurité prioritaires (ZSP) et annoncé un renfort de fonctionnaires mobilisés sur ces secteurs.

Le bilan de ces dispositifs semble contrasté. Pour la Seine-Saint-Denis, par exemple, si des résultats encourageants ont été enregistrés sur certaines catégories d'infractions, notamment en matière de lutte contre les stupéfiants, la mise en place des quatre ZSP ne semble pas avoir entraîné de baisse du niveau global de délinquance.

En outre, certains syndicats de police indiquent avoir constaté une augmentation de la délinquance dans les zones périphériques aux ZSP, à la suite d'un déplacement des bandes organisées et de leurs trafics.

Il souhaiterait qu'il lui présente, pour chacune des ZSP de Seine-Saint-Denis, un bilan détaillé précisant, notamment, l'évolution des faits délictuels recensés par catégorie d'infraction, qu'il lui indique s'il a été constaté une augmentation des mêmes faits de délinquance dans les secteurs limitrophes des ZSP, qu'il lui indique le nombre de fonctionnaires supplémentaires devant être affectés en Seine-Saint-Denis ainsi que leurs affectations précédentes, qu'il lui indique le calendrier prévisionnel de déploiement et de maintien des forces de police sur ces zones et qu'il lui expose les objectifs du Gouvernement en matière de sécurité dans le département.

Réponse émise le 31 octobre 2013

Mise en place des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis : Dans le cadre de la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance (lutte contre le trafic de stupéfiants, ventes à la sauvette ou occupation de l'espace public), quatre zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été créées à Saint-Ouen, Saint-Denis, Sevran-Aulnay-sous-Bois et Aubervilliers-Pantin en Seine-Saint-Denis. Depuis leur mise en place, on observe d'une manière générale une baisse de la délinquance pour les indicateurs correspondant aux objectifs assignés à chaque territoire Ce constat s'accompagne d'un net recul du sentiment d'insécurité. Le volet sécurité intérieure/justice se décline par une occupation permanente et ciblée du terrain et par la mise en place d'actions policières coordonnées. Les effectifs de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont largement déployés sur ces zones qui bénéficient de renforts ponctuels d'unités mobiles et principalement des compagnies républicaines de sécurité assurant ainsi une présence visible et continue. En outre, une action judiciaire concentrée sur les réseaux structurés de trafics de stupéfiants a été mise en place. Celle-ci se traduit notamment par des instructions précises sur les cibles identifiées définies par le procureur de la République et le Préfet, dans le cadre de la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité (CCOFS). L'action des services est par ailleurs axée très fortement sur la répression financière voire la saisie du patrimoine par le groupe d'intervention régional (GIR) de Seine-Saint-Denis. À cet effet, la brigade des quartiers sensibles de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) effectue un travail notable relatif à la fiscalisation des profits tirés du trafic de stupéfiants. Les services de police coopèrent ainsi de manière renforcée avec les services des douanes. De même, les opérations réalisées dans le cadre du CODAF (comité opérationnel départemental anti fraude) associant les administrations fiscales et de l'inspection du travail sont également le moyen de lutter efficacement contre le travail dissimulé et de procéder au contrôle sanitaire des commerces. - Bilan des ZSP : L'analyse comparée de la délinquance dans les ZSP entre les 1ers semestres 2012 et 2013 révèle une baisse significative. - ZSP de Saint-Denis : La lutte contre les vols avec violences et le trafic de stupéfiants constituent les principales problématiques rencontrées dans cette zone constituée de trois secteurs principaux : le centre ville, la cité Romain Rolland et dans le secteur de la gare centrale. Les atteintes aux biens ont reculé de 3,76 % passant de 953 à 918 faits et les atteintes aux personnes de 9,97 % soit 34 victimes de moins. Les infractions de proximité baissent de 11,79 % passant de 797 à 703 faits pour 2013. De plus, les cambriolages ont baissé de 46,97 %, les vols avec violences de 18,43 %, les dégradations et destructions volontaires de 28,57 % et les vols d'automobiles de 14,71 %. - ZSP de Saint-Ouen : La lutte contre le trafic de stupéfiants constitue l'objectif unique et prioritaire pour l'ensemble des effectifs en mission sur le ressort de cette ZSP. Les atteintes aux biens ont baissé de 2,87 % passant de 314 à 305 faits et les violences physiques crapuleuses ont reculé de 39,74 % soit 31 victimes de moins. Les infractions révélées par l'action des services de police sont en hausse de 15,28 % passant de 360 à 415 faits. La part des infractions à la législation sur les stupéfiants représente plus de 86 %. Les vols avec violences et à la tire ont baissé respectivement de 42 et 25 %. Les vols d'automobiles ont baissé de 38,46 %. En revanche, les atteintes aux personnes ont augmenté de 3,47 %, soit 5 victimes de plus due aux violences physiques non crapuleuses et particulièrement aux violences commises à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité. - ZSP des 4 chemins d'Aubervilliers et Pantin : Trois problématiques ont été plus particulièrement recensées sur cette ZSP. Il s'agit de la lutte contre les vols avec violences, les trafics de stupéfiants et les ventes à la sauvette. Les atteintes aux biens dans ce secteur sont en hausse de 8,24 % passant de 922 à 998 faits. Cette hausse est essentiellement liée à l'augmentation des cambriolages de 73,13 % avec 116 faits, soit 49 vols avec effraction de plus qu'au 1er semestre 2012. Les atteintes aux personnes ont reculé de 0,82 % soit 3 victimes de moins. S'agissant des violences physiques crapuleuses celles-ci ont baissé de 11,95 % avec 27 faits de moins. Les infractions révélées par l'action des services de police s'infléchissent de 23,95 %. Cette baisse est le reflet de la nouvelle législation sur les étrangers amputant cet indicateur des 226 infractions au séjour irrégulier constatées en 2012. Pour autant, l'importante implication des services de police engagés dans la lutte contre les stupéfiants a conduit à une hausse des infractions révélées. Ceux-ci ont élucidé 61 affaires de stupéfiant supplémentaires (soit une augmentation de l'activité des services de 44,20%). L'activité des services de police en matière de lutte contre les ports d'armes prohibé a augmenté de 260 %. - ZSP de Sevran-Aulnay : Les principales problématiques recensées sur ce secteur, sont les trafics de stupéfiants, l'économie souterraine et les affrontements entre bandes. Les atteintes aux biens ont évolué de 14,07 % passant de 668 à 762 faits en 2013. Cette augmentation est liée aux vols simples (+ 42 faits) et aux cambriolages (+ 23 faits). En revanche, les violences aux personnes ont reculé de 4,63 % soit 13 victimes de moins. Les infractions révélées par l'action des services ont progressé de 86,48 % démontrant ainsi l'implication des policiers. Néanmoins, 455 infractions sur la voie publique ont été relevées contre 244 en 2012 (401 faits représentant 88,13 % sont relatifs aux infractions à la législation sur les stupéfiants). Le nombre de cambriolages et des dégradations et destructions volontaires s'élève à 210 faits en 2013 contre 185 en 2012. Depuis leur mise en place, les limites géographiques des ZSP ont été modifiées à plusieurs reprises notamment pour anticiper tout phénomène de report sur une cité ou un quartier voisin. Ainsi, la cité Romain Rolland a été incluse postérieurement dans la ZSP de Saint-Denis ainsi que certaines cités d'Aulnay-sous-Bois pour la ZSP d'Aulnay-Sevran. Toutefois, il a été effectivement constaté un report de faits de délinquance de la circonscription de Saint-Denis vers la commune de l'Île-Saint-Denis. La mise en place d'un dispositif opérationnel, notamment la modification de l'implantation géographique des CRS a permis d'endiguer cette évolution. - Renforcement des effectifs : Le ministre de l'intérieur a annoncé, à l'occasion de son déplacement à Lyon, le 13 mai dernier, un renfort de fonctionnaires pour les ZSP. Il a annoncé 270 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici la fin de l'année. Depuis le mois d'octobre 2012, la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) a veillé au maintien du nombre de fonctionnaires dans les ZSP et en particulier en Seine-Saint-Denis. Dans ce département, l'effectif global a augmenté de 11 agents, (5 à Saint-Denis et 6 à Saint-Ouen). Au 31 mars 2013, les effectifs globaux des ZSP de Seine-Saint-Denis comptaient un effectif de 1358 fonctionnaires de police actifs. Les adjoints de sécurité et les cadets de la République affectés en septembre et décembre ainsi que les gardiens de paix issus de la 226e promotion affectés en janvier 2014 seront utilisés selon les objectifs pour maintenir les forces dans ces ZSP.