Question soumise le 23 mai 2013

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'extension du régime des SOFICA (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) à la production théâtrale.

En effet, la question écrite n° 20446 publiée au Journal officiel du Sénat le 20 octobre 2011 est devenue caduque du fait de changement de législature et faute de réponse de la part du ministre dans les délais réglementaires et ce, malgré une question de rappel n° 23277. Elle faisait, elle-même, écho à la question écrite n° 9180 publiée au Journal officiel du Sénat le 18 juin 2009, devenue également caduque faute de réponse de la part du ministre dans les délais réglementaires, et ce malgré une question de rappel n° 16721.

Cette question étant toujours d'actualité, il tient à lui en rappeler les termes.

Créé par l'article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, le régime dit des SOFICA permet aux personnes physiques qui investissent dans les œuvres cinématographiques de bénéficier d'une déduction d'impôt, l'achat de parts de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle étant déductible du revenu imposable dans certaines conditions.

Il semble que ce dispositif qui a fait ses preuves pourrait être étendu à l'investissement dans la production théâtrale. Rien ne justifie, en effet, cette exclusion d'autant que ce secteur artistique est affecté par un manque cruel de financement.

Il l'interroge donc sur l'opportunité d'étendre ce dispositif à la création théâtrale comme cela a été souvent évoqué et jamais concrétisé, et lui demande, plus généralement, de bien vouloir préciser quelles mesures le Gouvernement entend adopter et dans quels délais pour favoriser l'investissement dans la production théâtrale.

Retirée (caduque)