Question soumise le 23 mai 2013

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite.

Les financements accordés aux maisons de retraite sont calculés sur la base d'un indice de dépendance des résidents, le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP). Plus le niveau de dépendance est important, plus cet indice est élevé et plus l'établissement reçoit de financements.

Cette logique permet, certes, de donner aux établissements les moyens nécessaires au financement d'un personnel capable d'accompagner les personnes dépendantes mais il ne prend pas en compte les efforts qui peuvent être déployés pour éviter que les personnes âgées deviennent dépendantes. Ce système ne constitue en aucun cas une incitation à maintenir les personnes âgées dans la plus grande autonomie possible. Ces efforts sont pourtant lourds et coûteux en temps et en personnel.

Il lui demande donc, comme il l'avait fait à de nombreuses reprises auprès de ses prédécesseurs depuis 2009, si ce mécanisme de financement ne représente pas des risques pour le bien-être de nos concitoyens résidant dans ces établissements et lui demande de préciser si le Gouvernement n'entend pas mettre en œuvre un financement qui incite davantage à maintenir les personnes âgées dans une situation d'autonomie.

Retirée (caduque)