Question soumise le 23 mai 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'alerte donnée par l'association UFC-que choisir concernant le contenu de nombreux de produits cosmétiques.

En effet, selon les résultats d'une enquête réalisée par l'association de consommateurs, un nombre conséquent de ces produits contiendrait des molécules perturbant le système endocrinien même lorsqu'elles sont présentes à très faible dose. Ces perturbations entraîneraient des dysfonctionnements importants au niveau hormonal, au niveau de la fertilité et sur le plan neuronal.

La dangerosité de ces molécules est, par ailleurs, reconnue par l'Organisation mondiale de la santé.

Aussi, lui demande-t-il quelle mesure le Gouvernement, attaché au principe de précaution en matière de santé, souhaite prendre au sujet de ces produits contenant les molécules en cause.

Réponse émise le 8 août 2013

Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la Commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la Commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.