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Alain Fauconnier
Question écrite N° 6463 au Ministère des affaires sociales
Réforme de la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes
Question soumise le 23 mai 2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) préconise de sélectionner, dès la rentrée de 2014, les candidats aux études de masso-kinésithérapie par une L1 déjà existante (PACES, STAPS, Bio, Sciences de réadaptation…) qui comprendrait un module spécifique MK de 20 ECTS, de mettre en place la formation en instituts (IFMK), adossée par convention avec l'université, avec les 220 ECTS restant, auxquels pourraient s'ajouter vingt crédits d'initiation à la recherche appliquée, et de reconnaître une maquette de formation de 1+4 années universitaires, correspondant au grade de master selon les accords européens de Bologne. Dans ce cadre, le CNOMK recommande de reprendre sans délai les travaux sur le référentiel de formation, à partir du référentiel d'activités et de compétences, dans le cadre d'un pilotage rénové associant les trois ministères concernés (affaires sociales, enseignement supérieur et affaires européennes), avec la contribution d'experts compétents dans l'habilitation des diplômes universitaires. En outre, il préconise de mettre en place un groupe de travail sur l'accès aux études de masso-kinésithérapie, sur la base de l'abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1987 instituant le concours statutaire d'entrée dans les instituts (IFMK). Enfin, il recommande de créer un groupe de réflexion chargé de faire des propositions sur les pratiques avancées, qui devront favoriser la recherche et promouvoir des champs d'activité, sans pour autant segmenter l'exercice de la profession, ni être attentatoires aux compétences des professionnels (libre choix des actes). Ces pratiques avancées devraient faire l'objet d'un master 2 accessible en un an aux actuels titulaires du diplôme d'État, en prenant en compte la validation des acquis et de l'expérience. Par conséquent, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement compte donner aux recommandations du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Réponse émise le 29 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en œuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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