Question soumise le 23 mai 2013

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'application de la circulaire 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la favorisation du développement de l'accueil des élèves de moins de trois ans au sein des écoles maternelles.

Les témoignages concordants de nombreuses écoles, d'élus ou d'enseignants mettent en avant le fait que les critères de préparation de la rentrée prochaine n'auraient pas changé et ce, malgré les nouvelles orientations positives adoptées par l'éducation nationale. On constaterait ainsi que tous les élèves inscrits ne seraient pas retenus par les services académiques, faute de structures en mesure de les accueillir dans de bonnes conditions et que, dans certains établissements, les élèves âgés de moins de trois ans ne seraient pas comptabilisés. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage d'employer afin que les élèves de moins de trois ans puissent trouver leur place de façon pérenne au sein du système scolaire français.

Réponse émise le 9 janvier 2014

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française se trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique est d'avoir considérablement affaibli la scolarisation des enfants de moins de trois ans. À peine plus d'un enfant sur dix y a désormais accès. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants les plus jeunes figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Elle prépare l'enfant à l'école maternelle, stimule ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles et permet de faciliter la vie en commun. Cela profite aux enfants, mais aussi aux parents, qui peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie familiale. C'est enfin un levier important pour restaurer l'égalité des chances, tout particulièrement au bénéfice des enfants évoluant dans un environnement social défavorisé. La scolarisation avant trois ans doit donc être privilégiée dans les secteurs de l'éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux et ceux de l'outre-mer. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a décidé en mai 2012 de faire tout son possible pour atténuer les retraits de postes précédents en attribuant dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le nombre d'élèves par classe, le nombre d'élèves en difficulté, la situation socio-économique des territoires concernés. Il a été décidé qu'une partie de cette dotation supplémentaire viendrait aider la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et ce dans les secteurs ou dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cette action a été poursuivie à la rentrée 2013 et le sera encore au cours des rentrées suivantes. La scolarisation des plus jeunes enfants nécessite, pour être efficace, un partenariat entre les parents, les collectivités territoriales, la communauté éducative et les services académiques, lequel doit permettre l'émergence d'une analyse partagée des besoins et la définition d'un projet d'accueil adapté aux enfants et au contexte local. À cette fin, la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle détermine un cahier des charges national. Des règles s'appliquant à toutes les modalités d'accueil et de scolarisation des jeunes enfants y sont énoncées : possibilité d'accueil différé au-delà de la rentrée en fonction de l'âge de l'enfant, adaptation des locaux et du matériel, projet pédagogique et association des parents, adaptation des horaires, formation des enseignants, etc. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 prévoit que, lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques devront comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les prévisions d'effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. La scolarisation des enfants en bas âge est toutefois un défi de long terme. Il faudra au ministère de l'éducation nationale s'assurer, sur le terrain et dans la pratique, que les conditions d'accueil sont satisfaisantes et que les textes sont respectés. Il conviendra plus largement de redéfinir le sens et les missions de l'école maternelle et repenser la progressivité des apprentissages. C'est tout le sens de la priorité au primaire énoncée par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et des nombreuses dispositions en faveur de l'école maternelle qu'elle comporte.