Question soumise le 30 mai 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique rural des officines de proximité causé par la baisse catastrophique de la démographie médicale. En effet, la fourniture des médicaments par la pharmacie de proximité aux établissements d'hébergement pour personnes dépendantes, participe à l'équilibre financier des officines rurales. Elle représente souvent une part importante du chiffre d'affaire de l'officine.

Depuis quelques années, les établissements qui accueillent des personnes âgées ou dépendantes, pour lesquels le temps des personnels est compté, cherchent à externaliser la préparation des doses à administrer (PDA) à leurs pensionnaires. Des systèmes simples ont été mis en place dans certaines officines pour répondre à ces demandes, malgré un coût en matériel et en personnel important et ceci souvent sans dédommagement financier de l'établissement.

Dernièrement des machines robotisées très sophistiquées et très onéreuses ont fait leur apparition, remettant en cause l'équilibre en place. Ces robots, qui coûtent de 100 000 euros à 250 000 euros préparent les PDA en « séduisants sachets-doses ». L'achat de robots par les grosses officines qui ont les moyens financiers de s'offrir ce matériel, les amènent pour en rentabiliser l'acquisition, à faire du lobbying auprès des établissements d'accueil dans une zone géographique de plus en plus large afin d'en capter la clientèle. Il faut au minimum deux ou trois structures de 70-80 lits pour rentabiliser un petit robot. Certains laboratoires de médicaments génériques profitent de l'opportunité et aident les grosses officines pour l'achat ou la location de ces robots en échange d'un contrat d'exclusivité.

Le démarchage organisé par les pharmaciens et les installateurs de robots est tel que les responsables des structures d'hébergement se font prescripteurs de matériel et imposent à leurs officines de proximité le type de machine qu'ils désirent pour qu'elles restent fournisseurs de l'établissement. Généralement, l'officine ne peut matériellement acquérir la machine demandée et perd la patientèle de l'établissement.

Ces pratiques déloyales, qui vont à l'encontre du code de déontologie de la profession de pharmacien ainsi qu'à l'encontre du droit du malade au libre choix de son fournisseur, fragilise le réseau des petites pharmacies rurales au profit des grosses officines des zones commerciales. Pour de nombreuses officines, l'apport financier amené par la livraison des établissements d'accueil de proximité est nécessaire à leur survie.

Après le délitement du réseau de médecine générale de proximité, il serait catastrophique pour le service rendu à la population de voir disparaître le réseau pharmaceutique de proximité.

Les enjeux sont importants pour le territoire, c'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour maintenir l'équilibre financier des pharmacies en zones rurales.

Retirée (caduque)