Question soumise le 30 mai 2013

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M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.

Aujourd'hui, en France, seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que compte notre pays. Ces communes se sont engagées volontairement dans ce nouveau service public. Mais, trois ans après la mise en place de ce dispositif, celles-ci constatent une augmentation considérable des demandes auxquelles elles peinent à faire face. Les demandeurs doivent souvent patienter longtemps avant d'obtenir un premier rendez-vous.

Malheureusement, l'indemnité financière de l'État ne suffit pas à compenser cette charge de travail supplémentaire.

Ainsi, à Nangis, en Seine-et-Marne, l'une des 28 communes volontaires sur les 514 que compte le département, le délai d'attente d'un rendez-vous est aujourd'hui de deux mois. Le service de l'état civil a, en effet, traité, depuis le début de l'année, plus de 430 demandes de passeport biométrique. Près des deux tiers de ces demandes sont extérieures à la commune.

En 2012, dans cette commune de 8 000 habitants, le traitement des 1 242 passeports délivrés a représenté le temps de travail de plus d'un agent à temps plein. La dotation annuelle de compensation de 5 030 euros est bien loin de couvrir le transfert de charge et reste donc très peu attractive.

Assurer le traitement des demandes de passeport dans des délais corrects et assurer demain celles des cartes d'identité électroniques nécessite la création de postes supplémentaires, ce que les efforts budgétaires demandés aux communes par le Gouvernement ne permettent pas.

Il n'est donc pas possible de faire perdurer plus longtemps ce dispositif qui était annoncé comme transitoire en mai 2009.

C'est pourquoi il demande au ministre ce que le Gouvernement envisage pour sortir de cette situation insupportable pour les communes volontaires, comme pour les citoyens.

Retirée (caduque)